Code de la route

Excès de vitesse

Article R413-14 · Code de la route Mis à jour le 19/11/2016
Source officielle

En clair

Les excès de vitesse sont sanctionnés progressivement. - de 20 km/h : 68€ et 1 point. + de 50 km/h : 1 500 €, 6 points, suspension de 3 ans et confiscation possible.

Texte officiel

« Le fait, pour tout conducteur, de dépasser la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions selon le dépassement constaté. »

⚠️ Information indicative. Ce résumé est fourni à titre informatif. Pour toute situation personnelle, consultez un avocat, un juriste ou un service d'aide juridique gratuit (Maisons de Justice et du Droit, Points-justice).