Droit du travail

D1232-6

Article D1232-6 · Code du travail
Source officielle

En clair

La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans. Elle peut être complétée à tout moment si nécessaire.

Texte officiel

« La liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans. Elle peut être complétée à tout moment si nécessaire. »

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