Droit pénal

311-1

Article 311-1 · Code pénal
Source officielle

En clair

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

Texte officiel

« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. »

⚠️ Information indicative. Ce résumé est fourni à titre informatif. Pour toute situation personnelle, consultez un avocat, un juriste ou un service d'aide juridique gratuit (Maisons de Justice et du Droit, Points-justice).